Avocat droit des contrats de travail - Nice
Dans un contexte de crise où le chômage ne cesse d'augmenter, votre Avocat droit des contrats de travail à Nice, Me Céline ALINOT, doit être votre interlocuteur privilégié en cas de rupture de votre contrat de travail.
La rupture du contrat de travail résulte généralement d'un licenciement pour faute, d'un licenciement pour inaptitude, ou d'une démission.
Mais ces dernières années, deux nouveaux types de rupture du contrat de travail ont émergé: l'une issue de la loi du 25 juin 2008, c'est la rupture conventionnelle du contrat de travail; l'autre issue d'une construction jurisprudentielle, c'est la prise d'acte de la rupture qui est invoquée par le salarié dont l'employeur ne respecte pas ses obligations contractuelles à son égard (non-paiement des salaires, non-respect des règles de sécurité, non-respect des repos compensateurs...)
La rupture du contrat de travail est souvent l'objet d'un contentieux judiciaire et votre avocat doit vous conseiller, vous assister ou vous représenter selon les cas, utilement et efficacement.
Basé à Nice, le Cabinet d'Avocat en droit des contrats de Me Céline ALINOT est spécialisé en la matière et intervient régulièrement devant les Conseils de Prud'hommes de NICE, GRASSE, et CANNES.
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Quand devez-vous saisir votre Avocat ?
La question se pose souvent de savoir si pour saisir votre Avocat droit des contrats, vous devez attendre d'avoir été licencié, ou si vous pouvez le consulter préalablement.
En règle générale, plus l'Avocat intervient tôt, plus vous avez de chances de pouvoir organiser judicieusement votre défense.
En effet, lorsque vous êtes encore dans l'entreprise, il est plus facile d'obtenir les documents qui pourront être utiles à votre procédure, qu'il s'agisse d'attestations bien-sûr, mais aussi de notes de service, de PV de réunions, ou d'instructions particulières...
Pour exemple, le Cabinet de Me Céline ALINOT situé à Nice est intervenu récemment pour assurer la défense d'un gardien d'immeubles dont il paraissait évident qu'il allait être licencié.
En intervenant très en amont de la procédure à venir, le salarié a pu récupérer tous les échanges de mails qu'il avait eu avec le syndic de copropriété, les notes de services, ses fiches d'intervention, mais également solliciter des courriers de résidents lesquels ne lui auraient peut-être pas été remis après licenciement.
La procédure en a ainsi été grandement facilitée, ce qui a conduit à une décision éminemment favorable.
Quelles pièces sont à prévoir lors du 1er RDV avec votre Avocat ?
Lors du 1er RDV avec votre Avocat en droit du travail à Nice, Me Céline ALINOT, il est bien évidemment indispensable de se munir : de votre contrat de travail, de vos 12 derniers bulletins de salaires, de la lettre de rupture et des documents sociaux (si ceux-ci vous ont été remis).
En cas de licenciement pour inaptitude, il convient également de joindre à votre dossier, les 2 avis du médecin du travail.
Me Céline ALINOT fera ensuite le point avec vous, des pièces complémentaires à envisager, en fonction de vos attentes et des demandes à déterminer.
Quel est le déroulement de la procédure que suivra votre Avocat ?
Le Conseil de Prud'hommes est saisi par requête laquelle est déposée par le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT au greffe de la juridiction.
Le greffier, à réception, convoque les parties (salarié et employeur) devant le Bureau de conciliation, audience à laquelle votre présence est nécessaire, assisté bien-sûr de votre Avocat.
À défaut de conciliation, les parties sont renvoyées devant le Bureau de Jugement.
Le Cabinet de Me Céline ALINOT à Nice établit alors des conclusions écrites rappelant et justifiant de l'ensemble de vos demandes.
Ces conclusions sont adressées à la partie adverse, qui procédera à son tour de la même manière.
C'est le principe du contradictoire.
Une fois le litige en état d'être jugé, l'affaire est appelée à une audience de plaidoirie.
Les conseillers prud'homaux, après avoir entendu les avocats et leurs explications, rendent leur décision dans un délai de 1 à 2 mois.
Contrairement aux idées reçues, le contentieux prud'homal lié à la rupture du contrat de travail n'est pas un droit purement factuel.
Il nécessite une étude sérieuse du dossier, et de bonnes bases juridiques et jurisprudentielles, que le Cabinet d'Avocat de Me Céline ALINOT installé à Nice vous garantit.
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